Conditions d'utilisation
Conditions générales Maison Léonie
Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Contrats à long terme : durée, résiliation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires
Article 1 - Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants sont définis :
Période de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, à son entreprise, à son métier ou à sa profession et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour du calendrier ;
Contrat à long terme : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, pour lequel l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à reproduire les informations stockées de manière inchangée.
Droit de rétractation : l'option du consommateur de ne pas poursuivre le contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Formulaire de rétractation type : le formulaire européen de rétractation type figurant à l'annexe I des présentes conditions ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;
Contrat à distance : un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, où l'utilisation exclusive est faite d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;
Technique de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient ensemble au même endroit et au même moment.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Nom de l'entrepreneur : Maison Léonie (nom officiel, éventuellement complété par un nom commercial)
Adresse enregistrée : Callicannesweg 9, 8978 WATOU
Numéro de téléphone : 00.32.57.37.56.67
Adresse e-mail : info@maisonleonie.com
Numéro d'identification TVA : BE0642.853.741
Article 3 - Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dès que possible.
Si le contrat à distance est conclu électroniquement, en dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à disposition du consommateur de manière électronique de telle sorte que le consommateur puisse les conserver facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur, soit électroniquement, soit autrement.
En plus de ces conditions générales, si des conditions spécifiques relatives au produit ou au service s'appliquent, les paragraphes deux et trois s'appliqueront mutatis mutandis, et le consommateur pourra toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable à lui en cas de conflit entre les conditions générales.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou sont annulées à tout moment, l'accord et ces conditions générales restent par ailleurs en vigueur, et la disposition concernée sera remplacée d'un commun accord sans délai par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif de l'originale.
Les situations non régies par ces conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces conditions générales.
Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées "dans l'esprit" de ces conditions générales.
Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est autorisé à modifier et à adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, elles sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent pas donner lieu
Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Contrats à long terme : durée, résiliation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires
Article 1 - Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants sont définis :
Période de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, à son entreprise, à son métier ou à sa profession et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour du calendrier ;
Contrat à long terme : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, pour lequel l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à reproduire les informations stockées de manière inchangée.
Droit de rétractation : l'option du consommateur de ne pas poursuivre le contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Formulaire de rétractation type : le formulaire européen de rétractation type figurant à l'annexe I des présentes conditions ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;
Contrat à distance : un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, où l'utilisation exclusive est faite d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;
Technique de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient ensemble au même endroit et au même moment.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Nom de l'entrepreneur : Maison Léonie (nom officiel, éventuellement complété par un nom commercial)
Adresse enregistrée : Callicannesweg 9, 8978 WATOU
Numéro de téléphone : 00.32.57.37.56.67
Adresse e-mail : info@maisonleonie.com
Numéro d'identification TVA : BE0642.853.741
Article 3 - Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dès que possible.
Si le contrat à distance est conclu électroniquement, en dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à disposition du consommateur de manière électronique de telle sorte que le consommateur puisse les conserver facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur, soit électroniquement, soit autrement.
En plus de ces conditions générales, si des conditions spécifiques relatives au produit ou au service s'appliquent, les paragraphes deux et trois s'appliqueront mutatis mutandis, et le consommateur pourra toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable à lui en cas de conflit entre les conditions générales.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou sont annulées à tout moment, l'accord et ces conditions générales restent par ailleurs en vigueur, et la disposition concernée sera remplacée d'un commun accord sans délai par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif de l'originale.
Les situations non régies par ces conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces conditions générales.
Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées "dans l'esprit" de ces conditions générales.
Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est autorisé à modifier et à adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, elles sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent pas donner lieu